Assemblée générale : ça sert à quoi ?

Assemblée générale : ça sert à quoi ?

<p>Le premier lieu d’expression des associés, et le plus important au plan du droit, est celui de l’assemblée générale. Il permet de faire le point sur les décisions à prendre. En principe, il existe deux types d’assemblée : l’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée générale ordinaire. Pourquoi l’une plutôt que l...
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L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

<p>Depuis le 21 février dernier, le statut fiscal du bailleur privé est formellement sur les rails. Dispositif du nom du ministre du Logement, il va permettre aux bailleurs de déduire 80 % du prix d’acquisition d’un logement, sous conditions. Cette in...
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France Services Agriculture : le Grand Est passe en phase test

France Services Agriculture : le Grand Est passe en phase test

<p>Au 1er janvier 2027, France Services Agriculture (FSA) deviendra la porte d’entrée de référence pour toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager dans une activité agricole, consolider un projet en cours ou préparer la transmission de leur explo...
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Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

Comment réduire ses impôts avec le déficit foncier

<p>L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement ancien en vue de le rénover pour un usage locatif permet de baisser la pression fiscale. Les revenus fonciers sont lourdement imposés, à ...
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Un outil pour optimiser et faire des économies

Un outil pour optimiser et faire des économies

<p>L’assolement en commun n’est pas une forme juridique en tant que telle mais une organisation entre plusieurs exploitants pour mutualiser l’assolement tout en restant autonomes dans la gestion de leurs entreprises. Ce projet collectif permet la mutuali...
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Gaec et pluriactivité des associés

Gaec et pluriactivité des associés

<p>Dans les Cuma, le numérique s’impose progressivement comme un outil pratique, au service de l’organisation collective, de la communication et de la gestion administrative. Des solutions présentées par la FDCUMA des Ardennes. Comme tout le monde le sa...
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Actualités sociales de 2026

Actualités sociales de 2026

<p>L’année 2026 a débuté comme la précédente, dans un contexte politique chaotique qui retarde l’adoption des dispositions législatives et réglementaires. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), porteuse de dispositions concernant les...
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Donation et démembrement de parts dans une SCI

Donation et démembrement de parts dans une SCI

<p>Créer une SCI pour transmettre un patrimoine immobilier offre des avantages significatifs. En jouant sur la nue-propriété et les abattements, les parents allègent les droits de donation. Une stratégie à envisager pour optimiser la transmission tout en...
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La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

La CSG augmente de 1,4 point : qui est concerné ?

<p>Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, une augmentation du taux de la CSG a été prévue. Qui est concerné par ce changement ? La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble ...
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Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de neuf ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Le régime juridique du bail de 9 ans (égaleme...
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