Budget 2027 : proposition pour faciliter les transmissions familiales

Budget 2027 : proposition pour faciliter les transmissions familiales

<p>Matignon souhaite faire circuler l’épargne plus tôt entre les générations. C’est pourquoi le gouvernement envisage d’assouplir temporairement certaines mesures de transmission du patrimoine familial. L’argument avancé par Matignon repose sur une évolution démographique. L’allongement de l’espérance de vie retarde de plus en p...
Lire la suite
Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt

Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt

<p>Les baux à long terme offrent des avantages fiscaux et incitent souvent les bailleurs à vouloir opter pour ce type de contrat. Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant notaire et leur durée doit être au minimum de 18 ans. Ils sont pu...
Lire la suite
Vente de parts sociales par un associé non exploitant

Vente de parts sociales par un associé non exploitant

<p>Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit d...
Lire la suite