Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

<p>Les représentants cantonaux de la section des Propriétaires ruraux de la FDSEA des Ardennes se sont réunis mardi 22 septembre pour faire le point sur l’actualité foncière, la fiscalité et les relations entre bailleurs et fermiers. Une réunion riche en échanges, avec plusieurs sujets déjà portés aux niveaux régional et national. La...
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Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt

Bail rural à long terme : tous les bailleurs y ont intérêt

<p>Les baux à long terme offrent des avantages fiscaux et incitent souvent les bailleurs à vouloir opter pour ce type de contrat. Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant notaire et leur durée doit être au minimum de 18 ans. Ils sont pu...
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Indice national des fermages 2026 : le bon sens avant tout !

Indice national des fermages 2026 : le bon sens avant tout !

<p>La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR) appelle bailleurs et preneurs au bon sens et à la responsabilité. Seule la relation humaine au coeur d’un bail rural permettra d’aider les agriculteurs à sortir de ce moment difficile tout en pré...
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Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de neuf ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Le régime juridique du bail de 9 ans (égaleme...
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