Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme

Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme

<p>Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un droit immobilier appelé emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige, dans certaines situations, à recourir à un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiques de ce bail et de son fonctionnement. À l’origine, le bail emphytéotique était des...
Lire la suite

La prorogation du bail rural

<p>Lors de l’exercice du droit de reprise par le bailleur, le locataire a la possibilité de proroger son bail, sous certaines conditions. Cette disposition permet au locataire proche de l’âge de la retraite de terminer sa carrière sur les terres louées...
Lire la suite
L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

L’investissement locatif relancé par le dispositif Jeanbrun ?

<p>Depuis le 21 février dernier, le statut fiscal du bailleur privé est formellement sur les rails. Dispositif du nom du ministre du Logement, il va permettre aux bailleurs de déduire 80 % du prix d’acquisition d’un logement, sous conditions. Cette in...
Lire la suite