Taxe foncière sur le bâti : qui peut en être exonéré ?

Taxe foncière sur le bâti : qui peut en être exonéré ?

<p>Une exonération de la taxe foncière est possible en fonction de la situation du contribuable ou de la nature du bien immobilier. Rappel des principales mesures d’allègement. Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir un dégrèvement, voire une exonération de la taxe foncière due sur leur logement. Les propriétaires ou usufruiti...
Lire la suite
Conjoints : cotisations réduites pour devenir chef d’exploitation

Conjoints : cotisations réduites pour devenir chef d’exploitation

<p>L’exonération dégressive des cotisations sociales, destinée aux conjointes collaboratrices qui deviennent cheffes d’exploitation est entrée en vigueur depuis le décret du 8 août 2026. Le gouvernement souhaite favoriser l’installation des femme...
Lire la suite
Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

<p>La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) constitue une charge bien connue des propriétaires de terres agricoles. Mais lorsqu’une parcelle est donnée à bail rural, la question de la participation du fermier revient régulièrement au m...
Lire la suite
Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026

Coup de rabot sur l’exonération de l’Acre en 2026

<p>La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fait évoluer les conditions d’éligibilité à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Parmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l’exonération de cotisat...
Lire la suite
Contre l’écocontribution poids lourds

Contre l’écocontribution poids lourds

<p>La Chambre régionale d’agriculture du Grand Est était réunie en session, le 12 mars dernier à Laxou. La séance a débuté par le vote de deux motions. La première motion votée lors de la dernière session de la chambre d’agriculture régionale G...
Lire la suite
Présent d’usage et don manuel : ne pas confondre !

Présent d’usage et don manuel : ne pas confondre !

<p>Avec les fêtes de fin d’année vient le billet pour les enfants ou petits-enfants. Les présents d’usage permettent d’aider ses proches sans être redevable d’une somme au fisc à condition qu’ils soient proportionné à la fortune du donn...
Lire la suite