Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

<p>Les représentants cantonaux de la section des Propriétaires ruraux de la FDSEA des Ardennes se sont réunis mardi 22 septembre pour faire le point sur l’actualité foncière, la fiscalité et les relations entre bailleurs et fermiers. Une réunion riche en échanges, avec plusieurs sujets déjà portés aux niveaux régional et national. La...
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Indice national des fermages 2026 : le bon sens avant tout !

Indice national des fermages 2026 : le bon sens avant tout !

<p>La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR) appelle bailleurs et preneurs au bon sens et à la responsabilité. Seule la relation humaine au coeur d’un bail rural permettra d’aider les agriculteurs à sortir de ce moment difficile tout en pré...
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Politique foncière : les attentes des propriétaires ruraux

Politique foncière : les attentes des propriétaires ruraux

<p>Les représentants des bailleurs étaient réunis en Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est, le 2 juillet. Entre actualité législative, évolution du statut du fermage, fiscalité et marché du foncier, les échanges ont mis e...
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Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

<p>La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) constitue une charge bien connue des propriétaires de terres agricoles. Mais lorsqu’une parcelle est donnée à bail rural, la question de la participation du fermier revient régulièrement au m...
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Fermiers : 80 ans et toujours pertinent !

Fermiers : 80 ans et toujours pertinent !

<p>Cette année le statut du fermage fête des 80 ans. C’est pourquoi la Section Nationale des Fermiers a décidé d’organiser son Congrès à Brest, les 17 et 18 mars, sur les terres de son fondateur François Tanguy-Prigent. Cet événement a rassemblé...
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Le bail à clauses environnementales

Le bail à clauses environnementales

<p>Le bail à clauses environnementales (BRE) constitue une modalité particulière du bail rural soumis au statut du fermage. Prévu par l’article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime, il permet l’intégration de stipulations visant à encadrer ...
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Un outil pour optimiser et faire des économies

Un outil pour optimiser et faire des économies

<p>L’assolement en commun n’est pas une forme juridique en tant que telle mais une organisation entre plusieurs exploitants pour mutualiser l’assolement tout en restant autonomes dans la gestion de leurs entreprises. Ce projet collectif permet la mutuali...
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Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

Bail rural de neuf ans, quelles dispositions ?

<p>Parmi les contrats soumis au statut du fermage, le bail à ferme de neuf ans est le plus usité. Contenant des dispositions d’ordre public, ses conditions d’exécution s’imposent aux parties signataires. Le régime juridique du bail de 9 ans (égaleme...
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