La prorogation du bail rural

<p>Lors de l’exercice du droit de reprise par le bailleur, le locataire a la possibilité de proroger son bail, sous certaines conditions. Cette disposition permet au locataire proche de l’âge de la retraite de terminer sa carrière sur les terres louées objet de la reprise. La prorogation du bail signifie que le bail rural en…</p> <div...
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Le bail à clauses environnementales

Le bail à clauses environnementales

<p>Le bail à clauses environnementales (BRE) constitue une modalité particulière du bail rural soumis au statut du fermage. Prévu par l’article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime, il permet l’intégration de stipulations visant à encadrer ...
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Municipales : le monde agricole et rural pose ses conditions

Municipales : le monde agricole et rural pose ses conditions

<p>À l’aube des élections municipales, des agriculteurs aux forestiers, des viticulteurs aux défenseurs de l’agriculture biologique, tous s’accordent sur un constat : la commune est l’échelon de base de la démocratie et du ” vivre-ensemble “....
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Gaec et pluriactivité des associés

Gaec et pluriactivité des associés

<p>Dans les Cuma, le numérique s’impose progressivement comme un outil pratique, au service de l’organisation collective, de la communication et de la gestion administrative. Des solutions présentées par la FDCUMA des Ardennes. Comme tout le monde le sa...
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