La Loi d’urgence validée
<p>Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 14 août sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Dans sa décision publiée le 14 août, le Conseil constitutionnel valide la grande majorité de la loi d’urgence agricole adoptée par le Parlement le 21 juillet, tout en censurant huit dispositions ou article...


