Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

Propriétaires ruraux : préserver l’équilibre du bail rural

<p>Les représentants cantonaux de la section des Propriétaires ruraux de la FDSEA des Ardennes se sont réunis mardi 22 septembre pour faire le point sur l’actualité foncière, la fiscalité et les relations entre bailleurs et fermiers. Une réunion riche en échanges, avec plusieurs sujets déjà portés aux niveaux régional et national. La...
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Taxe foncière sur le bâti : qui peut en être exonéré ?

Taxe foncière sur le bâti : qui peut en être exonéré ?

<p>Une exonération de la taxe foncière est possible en fonction de la situation du contribuable ou de la nature du bien immobilier. Rappel des principales mesures d’allègement. Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir un dégrèvement, voire un...
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Politique foncière : les attentes des propriétaires ruraux

Politique foncière : les attentes des propriétaires ruraux

<p>Les représentants des bailleurs étaient réunis en Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est, le 2 juillet. Entre actualité législative, évolution du statut du fermage, fiscalité et marché du foncier, les échanges ont mis e...
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Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

Taxe foncière sur les terres agricoles : ce qui change pour les propriétaires et les fermiers

<p>La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) constitue une charge bien connue des propriétaires de terres agricoles. Mais lorsqu’une parcelle est donnée à bail rural, la question de la participation du fermier revient régulièrement au m...
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