Sociétés agricoles et activités commerciales : une diversification désormais autorisée

Sociétés agricoles et activités commerciales : une diversification désormais autorisée

<p>Les GAEC, EARL et SCEA peuvent désormais exercer certaines activités commerciales accessoires. Une évolution attendue par de nombreux agriculteurs qui souhaitaient développer des services ou compléter leurs débouchés sans remettre en cause la forme civile de leur société. Attention toutefois : cette ouverture reste strictement encadré...
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Loi d’urgence agricole : le texte adopté

Loi d’urgence agricole : le texte adopté

<p>Malgré la controverse sur les pesticides, la loi d’urgence a été adoptée, le 21 juillet. Fruit des mobilisations du monde agricole de l’hiver dernier, elle apporte des réponses sur l’eau, les moyens de production ou encore la prédation. Le Parl...
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Servitude de passage : pas d’acquisition par un usage trentenaire

Servitude de passage : pas d’acquisition par un usage trentenaire

<p>Contrairement à une idée très répandue, une servitude passage ne peut pas s’acquérir par un usage trentenaire. Le fait de passer, depuis plus de 30 ans, sur une propriété voisine ne crée donc pas un titre juridique. Certaines servitudes sont étab...
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” Artisanal ” : un terme valorisant, mais strictement encadré

” Artisanal ” : un terme valorisant, mais strictement encadré

<p>Très utilisé en vente directe et productions transformées à la ferme, le terme “ artisanal ” séduit les consommateurs en quête d’authenticité. Mais son usage est strictement défini par la loi. La chambre de métiers et de l’artisanat Auver...
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La FNSEA à l’offensive pour “réarmer” la Ferme France

La FNSEA à l’offensive pour “réarmer” la Ferme France

<p>La FNSEA a présenté le 23 avril ses amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). Le syndicat majoritaire a proposé plus de quarante amendements pour partir à la reconquête de la production. “Cette...
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SDPR : une équipe reconduite face aux enjeux fiscaux et fonciers

SDPR : une équipe reconduite face aux enjeux fiscaux et fonciers

<p>Le 13 février dernier s’est tenu le Conseil d’Administration électif du SDPR, un rendez-vous important pour la section des propriétaires ruraux. Le Conseil d’Administration électif du Syndicat départemental des propriétaires ruraux s’est dér...
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La FNSEA demande une loi d’exception

La FNSEA demande une loi d’exception

<p>Après Jeunes Agriculteurs, la Coordination le 5 janvier et avant la Confédération Paysanne, la FNSEA a été reçue à Matignon le 6 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Elle demande notamment la mise en place d’une loi d’excep...
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Remettre l’acte de production au cœur de l’ambition française

Remettre l’acte de production au cœur de l’ambition française

<p>L’assemblée générale de la FDSEA des Ardennes s’est tenue, le 28 novembre dernier. Parmi les invités, Franck Menonville, Sco-auteur avec Laurent Duplomb de la célèbre loi « anti-entraves » et Thierry Coué, secrétaire général adjoin...
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